Conditions générales de vente

1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.almafashionstore.fr (ci-après “le Site”) par ALMA (micro-entreprise SOLYNA) (ci-après “le Vendeur”) auprès de tout consommateur (ci-après “le Client”).

2) Identité du vendeur

  • Nom de l’entreprise / Nom commercial : ALMA (micro‑entreprise SOLYNA)
  • Statut : Micro-entreprise
  • Adresse : 21 Avenue du Général Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour, France
  • SIRET : 993 973 106 00012
  • Email SAV : contact@almafashionstore.fr
  • Téléphone : non communiqué

3) Produits

Les produits vendus sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.

Chaque produit est présenté avec un descriptif (matière, caractéristiques, taille, entretien, etc.). Les photos sont non contractuelles : de légères variations (couleur, texture) peuvent exister selon les écrans et les séries.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.

Micro-entreprise non assujettie à la TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5) Commande

Le Client passe commande en ligne selon le processus prévu sur le Site.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,
  • renseignement des informations de livraison/facturation,
  • acceptation des CGV,
  • paiement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, suspicion de fraude ou incident de paiement.

6) Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site : carte bancaire, PayPal, Apple Pay.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Site utilise des solutions de paiement sécurisées fournies par Shopify Payments.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

7) Disponibilité – Rupture de stock

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et peut choisir :

  • le remboursement total,
  • un avoir, ou
  • un remplacement par un produit équivalent (avec accord du Client).

8) Livraison

8.1 Zones de livraison : France métropolitaine et Europe.

8.2 Délais :

  • France : 2–5 jours ouvrés
  • Europe : 5–10 jours ouvrés (délais indicatifs, peuvent varier en périodes de forte activité ou selon les douanes)

8.3 Frais : affichés avant paiement (ex. : gratuit dès X € d’achat).

8.4 Transfert des risques : à la livraison au Client ou au point relais, conformément au droit de la consommation.

8.5 Colis endommagé / non reçu : le Client doit signaler tout incident dans un délai de 48h après réception à contact@almafashionstore.fr, avec photos à l’appui.

9) Droit de rétractation (vente à distance – consommateur)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Modalités :

Le Client adresse une demande à contact@almafashionstore.fr avec : numéro de commande, nom/prénom, produit(s) concerné(s), choix : remboursement.

Retour des produits :

Les produits sont renvoyés dans un délai de 14 jours après notification à l’adresse :

21 Avenue du Général Leclerc, 83120 Le Plan-de-la-Tour, France

État des produits : neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.

Frais de retour : à la charge du Client.

Remboursement : via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, sous réserve de contrôle du produit.

10) Échanges et retours hors rétractation

Les échanges ne sont pas proposés.

11) Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

12) Garantie légale (conformité / vices cachés)

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

En cas de problème, le Client contacte le SAV à contact@almafashionstore.fr avec photos et numéro de commande.

13) Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour :

  • mauvaise utilisation ou entretien des produits,
  • dommages liés à un fait imprévisible et insurmontable (transporteur, force majeure),
  • interruption ou bug du Site indépendant de sa volonté.

14) Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.

15) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marques, visuels, textes, design) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.

16) Médiation – Litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le SAV : contact@almafashionstore.fr.

Conformément au droit français, le Client peut recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD :

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

17) Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.